Le registre UBO
L'obligation de confirmation annuelle, l'alerte qui la rappelle, et le bouton qui la fait taire pour un an.
Mise à jour le 29 juillet 2026
De quoi il s'agit
Belgique Le registre UBO recense les bénéficiaires effectifs d'une organisation, c'est-à-dire les personnes physiques qui la contrôlent ou en profitent. Pour une ASBL, ce sont les administrateurs et, le cas échéant, les personnes qui exercent le contrôle en fait.
L'application affiche ce rappel, et rien de plus :
La confirmation des bénéficiaires effectifs doit être refaite à chaque échéance, même si rien n'a changé. Elle se fait en ligne sur le portail MyMinfin.
France Il n'y a pas de registre des bénéficiaires effectifs pour les associations françaises. Aucune alerte UBO n'est jamais levée sur un espace français, et le bouton de confirmation n'apparaît pas.
Où l'alerte apparaît
Menu Association › Conformité (/admin/conformite). Le sous-titre annonce l'ambition de l'écran : « Vos obligations annuelles et leur état, sur un seul écran. »
La première section, Points à traiter, liste vos obligations en retard ou proches. Quand tout est à jour : « Rien à signaler : vous êtes à jour. »
Capture à produire
conformite-points-a-traiterQuand l'alerte se lève
L'alerte Confirmation du registre UBO apparaît dans deux cas :
| Situation | Couleur | Échéance affichée |
|---|---|---|
| Aucune confirmation n'a jamais été enregistrée | Rouge, urgent | Aucune |
| La dernière confirmation date de onze mois ou plus | Ambre, attention | La date des douze mois |
Le déclenchement à onze mois est délibéré : prévenir le jour même de l'échéance reviendrait à prévenir quand le délai est déjà consommé. Vous avez donc un mois de marge.
Confirmer
Le geste se fait en deux temps, et le premier n'est pas dans l'application.
- Allez sur le portail MyMinfin et confirmez vos bénéficiaires effectifs. C'est là que la déclaration a lieu.
- Revenez sur Association › Conformité.
- Sous l'alerte UBO, cliquez J'ai confirmé l'UBO.
Le message de fin est « Registre UBO confirmé le 2026-07-29. L'alerte se rouvrira avant la prochaine échéance. » L'alerte disparaît immédiatement, et la date apparaît en gris en bas de l'écran, dans la section Ce que l'application ne peut pas deviner.
Il est réservé à l'administrateur, qui est celui qui signe la déclaration. Les autres rôles voient l'alerte mais leur clic est refusé.
Le bouton n'existe que dans l'alerte
Les autres obligations du même écran
L'alerte UBO n'est pas seule. Quatre autres partagent la section Points à traiter :
| Alerte | Quand | Action proposée |
|---|---|---|
| Passage en comptabilité en partie double | Deux des trois critères de taille sont dépassés | Voir les exercices |
| Vous approchez d'un seuil de taille | Un critère atteint 90 % du seuil | Voir les états |
| Dépôt des comptes annuels | Belgique Le délai de trente jours après l'assemblée générale court | Générer le dossier de dépôt |
| Facturation électronique non configurée | Assujetti à la TVA, sans identifiant Peppol | Configurer Peppol |
Le dépôt des comptes ne se déclenche que si vous avez saisi la date de l'assemblée générale, dans la section Ce que l'application ne peut pas deviner, en bas de l'écran. Sans elle, aucune échéance n'est calculée. Voir La facturation électronique : ce que la loi impose pour la dernière ligne du tableau.
Ce que l'application ne fait pas
- Elle ne tient pas le registre. Les noms des bénéficiaires effectifs ne sont enregistrés nulle part dans l'application : elle ne connaît que la date de votre dernière confirmation.
- Elle ne dépose rien sur MyMinfin. Aucune connexion au portail, aucun envoi.
- Elle ne vous écrit pas séparément. Le rappel arrive dans le digest de conformité hebdomadaire, un seul e-mail par organisation qui regroupe toutes les alertes de cet écran. Il n'y a pas d'e-mail dédié à l'UBO.
À lire ensuite
L'écran Conformité tout entier, avec ses critères de taille et le dépôt des comptes, relève de la section clôture et obligations. En attendant, La gestion courante pour ranger vos documents constitutifs, et Exercice comptable et clôture pour ce que « l'année close » veut dire ici.