Un taux, une assiette, et un avertissement à lire avant d'envoyer le décompte : les trois assiettes ne sont pas encore calculées différemment.

Ce qu'un forfait d'indirects recouvre

Un bailleur qui finance un projet accepte souvent de payer, en plus des dépenses directement rattachables, une part forfaitaire de vos frais de structure : loyer du siège, comptabilité, direction, assurances. Plutôt que de vous faire justifier chaque euro, il vous accorde un pourcentage.

Les taux usuels varient énormément selon le programme : 7 % sur les coûts directs pour beaucoup de programmes européens, 25 % sur une assiette réduite pour d'autres. C'est pour cette raison que le taux et l'assiette sont des champs de la convention, jamais des constantes du produit.

Les deux champs

Sur le formulaire de la convention, côte à côte :

Coûts indirects (%), placeholder ex : 7 ;
Assiette des indirects, une liste à trois choix plus - aucune -.

Assiette	Ce que le bailleur vise
Coûts directs	Toutes les dépenses directes du projet.
Coûts directs hors sous-traitance	Les mêmes, sous-traitance déduite.
Frais de personnel	Les seuls salaires et charges.

Un taux sans assiette est refusé : « Un taux d'indirects exige son assiette (base de calcul) ». L'inverse est permis : une assiette sans taux ne produit simplement rien.

Le calcul

Sur la fiche de la convention, ligne Coûts indirects forfaitaires, avec le taux rappelé entre parenthèses :

coûts indirects = coûts directs éligibles × taux

Les coûts directs éligibles sont la somme, en valeur absolue, des dépenses retenues au décompte. Ce sont donc les dépenses imputées à la convention et tombant dans sa période d'éligibilité.

Le total suit, sur la ligne Total éligible : directs plus indirects. C'est ce total, et non les seuls coûts directs, que le taux de subvention multiplie ensuite pour donner la Part du bailleur.

Ce qui entre dans l'assiette, ce qui n'y entre pas

	Dans l'assiette
Une dépense imputée à la convention, dans la période	Oui
Une dépense hors période d'éligibilité	Non, elle est exclue de tout
Une dépense sur un poste hors catégories éligibles	Oui, elle reste retenue, seulement signalée
Une dépense sans justificatif	Oui, l'absence de pièce ne retire rien
Un versement reçu du bailleur	Non, ce n'est pas une dépense

L'avertissement à ne pas ignorer

Cet avertissement n'apparaît que si le taux est strictement positif. Une assiette choisie avec un taux vide ou nul ne déclenche rien, et ne produit aucun indirect.

Les arrondis

Le forfait est arrondi au centime, une seule fois, sur le total : il n'y a pas d'arrondi ligne à ligne qui se cumulerait. La règle générale des montants est décrite dans Montants, devises et arrondis.

Sans taux, pas de part bailleur

Le taux d'indirects et le taux de subvention sont deux choses distinctes, et l'absence du second se voit tout de suite : la ligne Part du bailleur affiche alors un lien taux non renseigné, et la ligne Solde dû par le bailleur un lien à renseigner. Les deux ouvrent le formulaire des termes.

Le décompte reste lisible sans eux : coûts directs, indirects et total éligible se calculent quand même.

Les coûts indirects forfaitaires