La page conformité
Un écran, trois sections : ce que vous devez à l'administration, où vous en êtes, et les deux informations que l'application ne peut pas deviner.
Mise à jour le 29 juillet 2026
L'écran que l'on montre au conseil d'administration
Menu Structure › Conformité (/admin/conformite). Le sous-titre annonce l'ambition :
Vos obligations annuelles et leur état, sur un seul écran.
Il tient sur une page, et se lit de haut en bas : ce qu'il faut traiter, où vous en êtes de votre taille, et ce que vous devez lui apprendre.
Section 1 : Points à traiter
La liste des alertes en cours, colorées selon leur gravité : rouge pour l'urgent, ambre pour l'attention. Chaque alerte porte son titre, son échéance à droite quand elle en a une, son message, puis une action.
Quand il n'y a rien : « Rien à signaler : vous êtes à jour. »
Cinq alertes peuvent y figurer.
| Alerte | Déclenchement | Échéance | Action |
|---|---|---|---|
| Passage en comptabilité en partie double | Belgique Deux des trois critères de taille dépassés | Aucune | Voir les exercices |
| Vous approchez d'un seuil de taille | Belgique Un critère atteint 90 % de son seuil | Aucune | Voir les états |
| Confirmation du registre UBO | Belgique Jamais confirmé, ou dernière confirmation vieille de onze mois | La date des douze mois, ou aucune si jamais confirmé | J'ai confirmé l'UBO |
| Dépôt des comptes annuels | Belgique Une date d'assemblée générale est saisie | AG plus trente jours | Générer le dossier de dépôt |
| Facturation électronique non configurée | Assujetti à la TVA, émission obligatoire dans le pays, aucun identifiant Peppol | Aucune | Configurer Peppol |
Capture à produire
conformite-points-a-traiterUne ASBL qui n'a jamais confirmé son UBO voit l'alerte en rouge, sans échéance : l'application n'a aucune date à partir de laquelle compter. Une fois la première confirmation posée, l'alerte revient en ambre et porte sa date.
Le détail de chaque alerte vit ailleurs : L'alerte de changement de catégorie, Le registre UBO, Déposer les comptes au greffe et La facturation électronique : ce que la loi impose.
Le délai de dépôt, jour par jour
L'alerte Dépôt des comptes annuels mérite qu'on détaille son calendrier, parce qu'il surprend.
L'échéance est la date de l'assemblée générale plus trente jours. L'alerte s'affiche dès que le nombre de jours restants tombe sous trente, c'est-à-dire dès le jour de l'assemblée générale, et elle ne s'éteint plus jamais ensuite.
| Situation | Couleur |
|---|---|
| L'échéance est encore devant vous | Ambre |
| L'échéance est passée | Rouge |
Section 2 : Critères de taille
Belgique Les trois critères, leur valeur, leur seuil et une barre de progression, avec le régime en cours affiché à droite du titre.
Le calcul de chaque critère, et ce que le franchissement implique, sont dans Les seuils CSA et votre catégorie.
Sur un espace français, la section affiche : « Votre pays ne définit pas de seuils de taille conditionnant le régime comptable. »
Section 3 : Ce que l'application ne peut pas deviner
Deux champs et un bouton Enregistrer.
| Champ | Ce qu'il commande |
|---|---|
| Date de l'assemblée générale d'approbation | Le compte à rebours du dépôt des comptes, et la coche du procès-verbal dans la checklist de dépôt. |
| Travailleurs, en ETP moyens sur l'année | Le premier des trois critères de taille. |
La note sous les champs le justifie :
Le délai de dépôt des comptes court à partir de l'AG, pas de la clôture. Les ETP ne se déduisent pas de la comptabilité tant que la paie n'est pas branchée.
Quand le registre UBO a déjà été confirmé, la date apparaît à la suite : « Registre UBO confirmé le 2026-07-29. »
Le message de fin est « Paramètres enregistrés. » L'enregistrement demande le rôle trésorier ; le bouton J'ai confirmé l'UBO, lui, demande le rôle administrateur.
Ce que cet écran n'est pas
- Ce n'est pas un registre. Aucun nom de bénéficiaire effectif, aucun administrateur, aucun procès-verbal n'y est stocké. L'application ne connaît que des dates.
- Ce n'est pas une télédéclaration. Rien n'est envoyé au greffe, au Moniteur ou à MyMinfin.
- Ce n'est pas exhaustif. Les obligations sociales, fiscales et sectorielles n'y figurent pas : cinq alertes, pas une de plus.
L'e-mail hebdomadaire
Chaque lundi à 7 h, un traitement automatique reconstruit ces alertes pour toutes les organisations et envoie un seul e-mail par organisation, à tous ses membres, regroupant ce qui est en cours. Son objet : Aurelona ASBL : 3 point(s) de conformité à traiter.
Il n'y a pas d'e-mail dédié à une obligation particulière, et pas de désabonnement. Le mécanisme est détaillé dans L'alerte de changement de catégorie.
À lire ensuite
Déposer les comptes au greffe, la seule alerte de cet écran qui débouche sur un document à produire.