L'alerte de changement de catégorie
Deux alertes, une seule à la fois, un e-mail qui ne se répète pas : le mécanisme qui vous prévient avant que la comptabilité simplifiée ne devienne interdite.
Mise à jour le 29 juillet 2026
Le problème qu'elle résout
Belgique Le franchissement des seuils de taille ne se voit pas venir : il se constate en relisant les comptes de l'exercice écoulé, souvent au moment où il est trop tard pour organiser le changement de régime. L'alerte existe pour déplacer ce constat de plusieurs mois en amont.
Les seuils eux-mêmes, et la façon dont chaque critère est calculé, sont dans Les seuils CSA et votre catégorie.
Les deux alertes
Elles apparaissent dans la section Points à traiter, en haut de Structure › Conformité (/admin/conformite).
| Alerte | Quand | Couleur | Action proposée |
|---|---|---|---|
| Vous approchez d'un seuil de taille | Au moins un critère atteint 90 % de son seuil, sans le franchir | Ambre | Voir les états |
| Passage en comptabilité en partie double | Deux des trois critères sont dépassés | Rouge | Voir les exercices |
Aucune des deux ne porte d'échéance : il n'y a pas de date butoir, seulement un état de fait.
Ce que chacune dit
Vous approchez d'un seuil de taille, en ambre :
Un de vos critères de taille atteint 90 % du seuil légal. Au-delà de deux critères dépassés, vous basculez en comptabilité en partie double : mieux vaut l'anticiper.
Le lien Voir les états mène aux états financiers, là où se vérifient les recettes de l'exercice.
Passage en comptabilité en partie double, en rouge :
Deux des trois critères de taille sont dépassés (recettes, bilan) : la comptabilité simplifiée n'est plus autorisée. Le dépôt des comptes change de format et se fait auprès de la greffe du tribunal de l'entreprise (ou BNB en partie double).
Les critères cités entre parenthèses sont ceux qui sont réellement dépassés, nommés etp, recettes et bilan. Le lien Voir les exercices mène à Exercices comptables.
Être prévenu une seule fois
L'alerte reste affichée à l'écran tant que la situation dure : ce n'est pas un message que l'on « ferme ». En revanche, l'e-mail ne se répète pas.
L'application mémorise votre palier, qui prend l'une de trois valeurs : sous les seuils, proche d'un seuil, ou en partie double. Le digest hebdomadaire ne mentionne l'alerte de catégorie que la semaine où ce palier change. Les semaines suivantes, elle reste à l'écran mais n'est plus rappelée par e-mail.
Le passage dans l'autre sens est traité de la même façon : une ASBL qui redescend sous les seuils change de palier, et cela vaut une mention dans le digest suivant.
Le digest hebdomadaire
Un traitement automatique tourne chaque lundi à 7 h, parcourt toutes les organisations et envoie un seul e-mail par organisation, regroupant toutes les alertes de conformité en cours.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Objet | Aurelona ASBL : 3 point(s) de conformité à traiter |
| Destinataires | Tous les membres de l'organisation, sans distinction de rôle |
| Contenu | Une puce par alerte : son titre, son échéance quand elle en a une, puis son message |
| Fin du message | « Le détail et les actions sont sur la page Conformité de Aurelona Gestion. » |
Aucun e-mail ne part si l'organisation n'a aucune alerte à retenir, ni si elle n'a aucun membre. Les organisations dont la suppression a été demandée sont écartées du traitement.
Que faire quand l'alerte rouge apparaît
- Vérifiez les chiffres. Ouvrez la section Critères de taille du même écran : elle montre lequel des trois critères est franchi, et de combien. Un total du bilan gonflé par une saisie erronée dans l'état du patrimoine est l'erreur la plus fréquente.
- Vérifiez les ETP. C'est le seul critère saisi à la main, donc le seul qui puisse être faux sans qu'aucune écriture ne soit en cause.
- Contrôlez la durabilité. Un exercice exceptionnel, gonflé par un subside pluriannuel encaissé en une fois, n'a pas la même portée qu'une croissance installée.
- Parlez-en à votre comptable ou à votre réviseur. Le passage en partie double se prépare, et l'application ne le fait pas à votre place.
À lire ensuite
La page conformité pour les autres alertes qui partagent cet écran, et Le registre UBO pour la seule alerte qui porte un bouton d'acquittement.