Les seuils CSA et votre catégorie
Les trois critères de taille, la façon exacte dont l'application calcule chacun, et la règle des deux critères sur trois.
Mise à jour le 29 juillet 2026
Pourquoi ces trois chiffres
Belgique Une ASBL n'a pas le choix de son régime comptable : sa taille le lui impose. Tant qu'elle reste petite, elle tient une comptabilité simplifiée en recettes et dépenses et dépose l'annexe 8. Au-delà, elle passe en partie double, et tout change : le plan comptable, les états, le lieu de dépôt.
Où les lire
Menu Structure › Conformité (/admin/conformite), section Critères de taille 2025. À droite du titre, le verdict : Régime : comptabilité simplifiée ou Régime : partie double.
Chaque critère occupe une ligne avec sa valeur, le seuil sous la forme valeur / seuil, et une barre de progression :
| Couleur de la barre | Signification |
|---|---|
| Rose, la couleur de marque | Sous 90 % du seuil |
| Ambre | À partir de 90 % du seuil, sans le franchir |
| Rouge | Au-dessus du seuil |
La barre est plafonnée à 100 % : un critère dépassé de moitié se voit à sa couleur rouge et à sa valeur, pas à sa longueur. La valeur elle-même passe en rouge dès que le seuil est franchi.
Capture à produire
conformite-criteres-tailleQuel exercice est évalué
L'écran évalue l'année précédente, pas l'année en cours. Au 29 juillet 2026, la section est intitulée Critères de taille 2025.
C'est cohérent avec le droit, qui se prononce sur un exercice clos, et cela évite d'alarmer sur une année de trois mois. Conséquence pratique : les chiffres ne bougent plus dès le 1er janvier, sauf si vous corrigez des écritures de l'année écoulée.
Comment chaque critère est calculé
Travailleurs (ETP moyens). Ce chiffre n'est pas calculé : il est saisi à la main, dans la section Ce que l'application ne peut pas deviner, en bas du même écran. Le champ s'intitule Travailleurs, en ETP moyens sur l'année. Sans saisie, le critère vaut zéro.
Recettes de l'exercice. Somme des montants positifs de l'année, avec les mêmes exclusions que le compte de résultat : ni transferts internes, ni flux d'emprunt. C'est donc exactement la colonne Recettes de l'écran Exercices comptables.
Total du bilan. La somme de deux blocs :
- tous les avoirs saisis dans l'état du patrimoine de l'exercice ;
- la trésorerie globale au 31 décembre, c'est-à-dire la somme de toutes vos opérations jusqu'à cette date, tous comptes confondus, retenue seulement si elle est positive.
La règle des deux sur trois
Le basculement en partie double n'intervient qu'à partir de deux critères dépassés. Un seul critère franchi ne change rien, et le message sous la section le rappelle :
Le régime bascule quand DEUX des trois critères sont dépassés. Un seul critère franchi ne change rien.
La comparaison est strictement supérieure : une ASBL exactement à 391 000 € de recettes ne dépasse pas le seuil.
Une ASBL est dite « proche » quand elle reste en comptabilité simplifiée et qu'au moins un critère atteint 90 % de son seuil sans le franchir. C'est cet état qui déclenche l'alerte décrite dans L'alerte de changement de catégorie.
Ce que le changement de catégorie provoque, et ce qu'il ne provoque pas
Concrètement, une ASBL qui franchit les seuils doit organiser sa comptabilité en partie double ailleurs, et Aurelona Gestion redevient un outil de suivi et de justification de projets plutôt que l'outil de tenue des comptes. Le lieu de dépôt change lui aussi : greffe du tribunal de l'entreprise en comptabilité simplifiée, Banque nationale de Belgique en partie double.
À lire ensuite
L'alerte de changement de catégorie pour le mécanisme de prévention, et La page conformité pour le reste de l'écran.