L'état du patrimoine
Les quatre sections de l'annexe au dépôt : ce que vous saisissez, les liquidités que l'application ajoute seule, et ce qui entre dans le patrimoine net.
Mise à jour le 29 juillet 2026
À quoi il sert
Belgique L'état du patrimoine est l'annexe que la très petite ASBL joint à son état des recettes et dépenses lors du dépôt au greffe. Il décrit ce que l'association possède et doit, arrêté au 31 décembre.
L'écran est Comptabilité › États financiers, puis l'onglet Patrimoine (/admin/etats/patrimoine).
Quatre sections
| Section | Ce qu'elle porte | Entre dans le patrimoine net |
|---|---|---|
| Avoirs | Ce que l'association possède | Oui, en plus |
| Dettes | Ce qu'elle doit | Oui, en moins |
| Droits (pour mémoire) | Ce qui lui est promis | Non |
| Engagements (pour mémoire) | Ce qu'elle a promis | Non |
Le bloc central affiche Patrimoine net au 31/12/2025, avoirs moins dettes, en vert s'il est positif et en rouge sinon. Les droits et engagements sont totalisés séparément et n'entrent jamais dans ce calcul.
Capture à produire
etat-patrimoineSaisir une ligne
- Sous la section voulue, remplissez Libellé. Le champ propose les rubriques du modèle officiel dans une liste de suggestions, mais accepte n'importe quel texte.
- Remplissez Montant (€). La note sous le champ le rappelle : « Toujours en positif : le sens est porté par la section. » Une dette de 5 000 € se saisit
5000, pas-5000. - Notes (optionnel) : une précision qui s'affichera en petit sous le libellé.
- Cliquez Ajouter.
Si le libellé ou le montant manque, ou si le montant est négatif : « Indique un libellé et un montant en euros (positif). »
Les suggestions par section :
| Section | Rubriques proposées |
|---|---|
| Avoirs | Immeubles, Machines, Mobilier et matériel roulant, Stocks, Créances, Placements de trésorerie, Autres avoirs |
| Dettes | Dettes financières, Dettes envers fournisseurs, Dettes envers les membres, Dettes fiscales, salariales et sociales, Autres dettes |
| Droits | Subsides promis, Dons promis, Autres droits |
| Engagements | Hypothèques et promesses d'hypothèque, Garanties données, Autres engagements |
Modifier ouvre la ligne sur place, avec ses trois champs et les boutons Enregistrer et Annuler. Supprimer demande confirmation : « Supprimer cette ligne ? »
La création, la modification et la suppression demandent le rôle trésorier.
Les liquidités, que vous ne saisissez pas
En bas des Avoirs, l'application ajoute une ligne par compte bancaire, marquée calculé depuis les comptes et dépourvue de boutons. Son libellé est Liquidités : Compte courant, et son montant est le solde du compte au 31 décembre de l'exercice, c'est-à-dire la somme de toutes les opérations de ce compte jusqu'à cette date incluse.
Trois précisions sur ces lignes automatiques :
- un compte dont le solde est exactement nul au 31/12 est omis ;
- un compte au solde négatif apparaît quand même, et diminue donc le total des avoirs ;
- les opérations sans compte bancaire forment une ligne
Liquidités : Non ventilé.
Le libellé affiché est celui déclaré dans Paramètres › Comptes bancaires. Si le compte n'y existe pas, c'est le code brut porté par les écritures qui s'affiche : voir Les comptes bancaires.
Une saisie par exercice
Les lignes appartiennent à une année, pas à l'organisation. Changer d'année dans le sélecteur change de saisie : rien n'est reporté d'un exercice au suivant, et un avoir toujours détenu se ressaisit chaque année.
Ce que la clôture verrouille
Un exercice clôturé fige aussi son patrimoine : ajouter, modifier ou supprimer une ligne d'une année close est refusé, avec le message habituel.
L'exercice 2025 est clôturé : cette opération est verrouillée. Rouvre l'exercice pour corriger.
Le verrou est posé sur le 31 décembre de l'année de la ligne. Il est doublement appliqué à la modification : si vous changez l'année d'une ligne, l'année d'origine et l'année de destination doivent toutes deux être ouvertes.
Complétez donc le patrimoine avant de clôturer l'exercice.
L'export
Export Excel produit depot-greffe-2025.xlsx, dont la seconde feuille reprend les quatre sections, chaque ligne avec son montant et, en troisième colonne, ses notes ou la mention Calculé depuis les comptes pour les liquidités. C'est le même fichier que celui de l'annexe 8.
À lire ensuite
Déposer les comptes au greffe assemble cet état et l'annexe 8 dans un dossier PDF, et Les seuils CSA explique pourquoi le total de vos avoirs compte dans le calcul de votre catégorie comptable.
