Suis-je concerné ?
L'assistant d'éligibilité : une case à cocher, une réponse. Le cas de l'ASBL exonérée, à qui l'application dit non.
Mise à jour le 29 juillet 2026
Où il se trouve
Menu Paramètres › Organisation, section Facturation électronique. Elle vient après Identité et Coordonnées légales, et avant le bouton Enregistrer.
L'assistant ne pose qu'une seule question, et il répond immédiatement, sans validation ni écran suivant.
Capture à produire
assistant-eligibilite-peppolLa question
Mon organisation est assujettie à la TVA
Beaucoup d'ASBL ne le sont pas. Dans le doute, c'est votre comptable ou votre numéro de TVA actif qui tranche.
Le libellé de l'aide s'adapte au pays : ASBL en Belgique, associations en France.
La réponse, et la couleur qui la porte
Le verdict s'affiche sous la case, dans un bandeau dont la couleur dit la conclusion avant même la lecture :
| Bandeau | Conclusion |
|---|---|
| Ambre | Vous êtes tenu d'émettre par voie électronique. |
| Gris neutre | Vous n'êtes tenu à rien de plus : simple information. |
Les quatre messages possibles, un par combinaison pays et régime, sont reproduits dans La facturation électronique : ce que la loi impose.
Le cas qui compte : l'ASBL exonérée
Belgique C'est la situation la plus courante chez nos utilisateurs, et l'application y répond non, en toutes lettres :
Votre organisation est exonérée de TVA (article 44 du Code de la TVA) : vous n'avez aucune obligation d'émettre par Peppol. Vous pouvez en revanche recevoir les factures de vos fournisseurs par ce canal, ce qui vous évite de les ressaisir.
Le bandeau est gris, pas ambre. Aucune alerte n'est levée sur l'écran Conformité. Rien ne vous pousse à configurer quoi que ce soit.
Émettre sans y être obligé
Quand la conclusion est « pas d'obligation d'émettre », une ligne supplémentaire apparaît en gris sous le champ d'identifiant :
Vous pouvez émettre par Peppol même sans y être obligé : certains donneurs d'ordre publics l'exigent contractuellement.
C'est le cas de figure d'une ASBL qui répond à un marché public : l'obligation ne vient alors pas de la loi fiscale, mais du cahier des charges.
L'identifiant Peppol de votre organisation
Le champ Identifiant Peppol de votre organisation (optionnel) attend la forme schéma:valeur. Le champ propose en exemple le schéma de votre pays :
| Pays | Schéma | Exemple affiché |
|---|---|---|
| Belgique | 0208, numéro d'entreprise BCE | 0208:0123456749 |
| France | 0009, SIRET | 0009:0123456749 |
L'aide sous le champ est explicite :
Au format « schéma:valeur ». Sans identifiant, vos factures restent téléchargeables mais ne partent pas sur le réseau.
Enregistrer
L'assistant n'a pas de bouton propre. Vos deux réponses, la case et l'identifiant, sont enregistrées par le bouton Enregistrer unique de la page, celui qui valide aussi l'identité et les coordonnées légales. Le message de fin est « Organisation mise à jour. »
Le champ et la case sont grisés pour tous les rôles sauf l'administrateur, et le bouton Enregistrer n'apparaît alors pas.
Ce que la case change ailleurs
Cocher assujettie à la TVA n'est pas anodin. En plus du verdict, la case commande :
- la catégorie de TVA écrite sur vos factures électroniques pour les lignes à 0 % :
Z(taux zéro) si vous êtes assujetti,E(exonéré avec motif) sinon ; - l'alerte de conformité décrite dans La facturation électronique : ce que la loi impose, qui ne se lève que pour un assujetti belge sans identifiant.
Elle ne change rien à votre plan comptable, à vos états financiers, ni au calcul de TVA sur les factures elles-mêmes.
À lire ensuite
Si la réponse est « je dois émettre » : Envoyer une facture par Peppol. Si la réponse est « rien ne m'y oblige » : Recevoir les factures fournisseurs, qui reste le vrai gain de temps. Le reste des paramètres d'organisation : Paramétrer votre organisation.