Lire les statuts d'envoi
Les quatre statuts d'une facture électronique, qui les pose, ce qu'ils prouvent et ce qu'ils ne prouvent pas.
Mise à jour le 31 juillet 2026
Où le statut s'affiche
Dans la section Facturation électronique d'une facture, juste au-dessus des deux champs d'identifiant. C'est un bandeau coloré d'une ligne.
Tant qu'une facture n'a jamais été transmise par le réseau, aucun bandeau n'apparaît : l'absence de statut est elle-même une information.
Les quatre statuts
| Bandeau | Couleur | Ce qu'il signifie |
|---|---|---|
| Envoyée, en attente d'accusé de réception | Ambre | Le point d'accès a pris le document et a renvoyé un identifiant de message. |
| Livrée au destinataire | Vert | Le réseau confirme la remise chez le client. |
| Refusée par le réseau | Rouge | Le document a été rejeté, en émission ou après coup. Le motif s'affiche en petit sous le bandeau. |
Un quatrième libellé, En attente d'envoi, est prévu dans l'interface mais rien ne le déclenche aujourd'hui : aucune facture ne peut se trouver dans cet état. Vous ne le verrez pas.
Qui pose chaque statut
C'est la question utile, parce qu'elle explique les délais.
Envoyée est posée par l'application, au moment où vous cliquez, dès que le point d'accès répond avec un identifiant de message. Elle prouve que le document est parti, rien de plus.
Livrée et Refusée sont posées par le réseau, plus tard, quand le point d'accès rappelle l'application pour lui dire ce qu'il est advenu du document. Ce retour est asynchrone : rien à rafraîchir, rien à cliquer, il arrive quand il arrive.
Refusée peut donc apparaître de deux façons très différentes :
- immédiatement, quand l'envoi lui-même échoue. Le message d'erreur est alors celui du point d'accès, souvent un code HTTP ou une erreur réseau ;
- plus tard, quand le destinataire ou son point d'accès rejette le document. Le motif vient alors du réseau.
Dans les deux cas, la facture reste entière : le statut n'est qu'une trace, il ne verrouille rien de plus. Ce qui la verrouille, c'est sa validation, indépendamment du réseau : une facture transmise est par construction une facture validée, donc figée. Seul l'identifiant Peppol du destinataire reste corrigeable, pour pouvoir réémettre vers la bonne adresse. Voir Créer une facture.
Ce que le bouton devient selon le statut
Le bouton d'envoi change de libellé, et disparaît dans un cas :
| Statut | Bouton |
|---|---|
| Aucun | Envoyer par Peppol |
| Envoyée, Refusée | Renvoyer par Peppol |
| Livrée au destinataire | Aucun bouton. À la place : « Le destinataire a accusé réception : plus rien à envoyer. » |
Tenter l'envoi d'une facture déjà livrée par un autre chemin est refusé : « Cette facture a déjà été livrée au destinataire. »
Ce qu'un statut ne prouve pas
- Livrée ne veut pas dire lue. C'est l'accusé technique du point d'accès du destinataire, pas la lecture par une personne.
- Livrée ne veut pas dire payée. Le registre des factures ne connaît aucun état de règlement, voir Suivre les paiements.
- Livrée ne veut pas dire acceptée. Le réseau transporte, il ne se prononce pas sur le fond de la facture, ni sur un litige commercial.
Ce que la liste des factures n'affiche pas
Il n'existe pas non plus d'e-mail ni de notification en cas de refus. La seule façon d'apprendre qu'une facture a été rejetée est de rouvrir sa fiche.
À lire ensuite
Envoyer une facture par Peppol pour le geste et ses refus immédiats. L'autre sens du réseau, qui a lui aussi ses états : Recevoir les factures fournisseurs.