Belgique ou France : ce qui change

Un seul produit, deux droits

Aurelona Gestion n'est pas un logiciel belge adapté à la France, ni l'inverse. Le cœur est commun : projets, conventions, décomptes, justificatifs, trésorerie. Ce qui change d'un pays à l'autre est isolé dans ce que nous appelons le pack pays, choisi à l'inscription.

Le pack pays est un objet unique dans le code, et rien d'autre dans l'application n'a le droit de tester votre pays. Il commande le catalogue de catégories, les formats de relevé bancaire acceptés, le vocabulaire affiché, les seuils légaux, le document fiscal émis pour un don, le libellé de votre identifiant légal et les règles de facturation électronique. Tout le reste est identique.

Le tableau des différences

Les deux états propres à la Belgique n'apparaissent que pour une ASBL en comptabilité de caisse : c'est le régime auquel le schéma minimum normalisé s'adresse. En partie double, les états généraux prennent le relais.

Ce qui ne change pas

La liste est plus longue que la précédente, et c'est voulu :

• les projets, les conventions et les bailleurs, avec leurs relations, décrits dans Projet, convention, bailleur ;
• la ventilation d'une dépense entre plusieurs conventions, et le contrôle qui rend le double financement impossible ;
• les coûts indirects forfaitaires et leur assiette de calcul ;
• le décompte par convention et le dossier bailleur assemblé ;
• les justificatifs, les archives et le journal d'audit ;
• la facturation, les membres, les dons, la trésorerie ;
• la veille des marchés publics, qui est européenne avant d'être nationale.

Une association française et une ASBL belge utilisent donc les mêmes écrans, avec les mêmes gestes. Ce sont les états produits en sortie qui diffèrent.

Le choix du pays, et ce qu'il n'implique pas

Le pays se choisit à la création de l'espace. Il décrit le droit sous lequel l'organisation tient sa comptabilité, pas l'endroit où elle agit : une ASBL belge qui mène un programme au Sénégal reste sous droit belge, et une association loi 1901 qui reçoit un financement européen reste sous plan associatif français.

Le choix du pays ne détermine pas non plus :

• la devise de vos écritures : c'est toujours l'euro converti qui alimente la comptabilité, dans les deux pays, et la saisie accepte les mêmes devises de part et d'autre ;
• la langue de l'interface, qui est le français dans les deux pays ;
• votre régime de TVA, qui se coche séparément dans Paramètres › Organisation, parce que deux ASBL belges peuvent être dans des situations opposées ;
• votre régime comptable, caisse ou engagement, que vous choisissez à l'inscription. Le pays ne l'impose pas : il fournit les seuils qui vous aident à trancher, et ces seuils ne sont pas les mêmes des deux côtés de la frontière.

Changer de pays après coup

Le pays d'une organisation ne se change pas depuis les paramètres. Ce n'est pas un oubli : changer de pays reviendrait à changer de plan comptable sous des écritures déjà passées, donc à réécrire l'historique et à invalider les états déjà produits.

Deux situations, deux réponses :

1. Vous vous êtes trompé à l'inscription et l'espace est encore vide. Écrivez-nous, l'espace est recréé dans le bon pays.
2. L'organisation a réellement changé de droit, par exemple une association française devenue ASBL belge. C'est une nouvelle entité juridique : elle prend un nouvel espace, et l'ancien est clôturé puis conservé en lecture pour l'archive.

Une organisation dans chaque pays

Une même personne peut administrer plusieurs organisations, dans des pays différents, avec un seul compte. Les organisations restent étanches : les données, les utilisateurs et les rôles ne se croisent jamais d'une organisation à l'autre. Le sélecteur en tête de l'interface passe de l'une à l'autre.

C'est la configuration habituelle d'une ONG présente des deux côtés de la frontière : une entité par pays, chacune avec son droit, et une consolidation faite hors de l'outil.