Vos droits et ceux de vos membres
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition : le geste concret dans l'application quand il existe, la démarche à défaut.
Mise à jour le 30 juillet 2026
Qui répond à qui
Le tableau des six droits
| Droit | Le geste dans l'application | Réserve |
|---|---|---|
| Accès | Imports & exports › Exports, section Toutes vos données (ZIP), bouton Télécharger l'archive | Réservé aux administrateurs, et par organisation, pas par personne |
| Rectification | Édition directe des membres, contacts, dons et opérations | Rôle saisie au minimum |
| Effacement d'un enregistrement | Archivage, puis Archives | Ce n'est pas un effacement : la ligne reste en base |
| Effacement d'un compte | Retrait du membre par un administrateur | Désactivation, pas effacement |
| Effacement de l'espace | Paramètres › Organisation, Zone dangereuse | 30 jours de délai, annulable |
| Portabilité | La même archive ZIP | Formats ouverts : XLSX, FEC, CSV, PDF, manifeste JSON |
| Limitation | Rôles, retrait d'accès, lecture seule pendant la suppression | Aucun dispositif dédié |
| Opposition | Aucun geste dédié | Voir ci-dessous |
L'accès et la portabilité, en pratique
C'est le même geste, et il est immédiat : l'archive complète contient les états comptables, les registres de dons, les décomptes de convention, toutes les pièces déposées, et un manifeste qui relie chaque pièce à l'opération qu'elle prouve.
Le contenu exact et ses limites sont dans Récupérer toutes vos données.
L'effacement, ses trois niveaux et leurs limites
Le seul effacement réel est celui de l'espace entier, décrit dans Supprimer votre espace.
L'opposition
Il n'y a aucun réglage d'opposition dans l'application, et c'est cohérent avec ce que le produit ne fait pas :
- aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur, aucun cookie tiers ;
- aucune prospection commerciale, aucune publicité, aucune cession de données ;
- les seuls e-mails qui partent sont transactionnels : lien de connexion, rappel d'échéance, alerte de conformité, relance de cotisation, note de frais, réservation de rendez-vous, suppression d'espace.
La réclamation
La marche à suivre quand une demande arrive
- Identifier de quelle catégorie relève la demande : compte utilisateur du logiciel, ou données saisies par votre organisation.
- Dans le second cas, c'est vous qui répondez, dans le délai d'un mois.
- Produire l'archive complète depuis Imports & exports › Exports.
- En extraire ce qui concerne la personne, et le lui transmettre.
- Consigner la demande et votre réponse : votre registre de traitements en a besoin.
À lire ensuite
Durées de conservation, pour justifier ce que vous gardez.